De nos jours, aussi bien la conclusion que l’exécution d’un contrat de bail sont réglementées par les législations. Dans le cadre de la conclusion d’un contrat de location, il est exigé du locataire le paiement de certaines sommes. Il en est ainsi du dépôt de garantie qui doit être fait par le locataire au profit du bailleur. Le dépôt de garantie est encore connu sous le nom de chèque de caution. Découvrez à travers le présent article tout ce qu’il faut savoir sur le chèque de caution.
Quelle est l’utilité d’un chèque de caution ?
Le chèque de caution est une garantie mise à la charge d’un locataire de bien immobilier pour couvrir les éventuels dégâts sur le matériel causés par celui-ci. En effet, le dépôt de garantie, encore appelé le chèque de caution, est destiné à réparer le dégât matériel causé au bien du propriétaire. C’est une obligation à laquelle doit satisfaire le locataire pour entrer en possession du bien loué. Il est destiné à protéger le propriétaire en cas de destruction ou de dégradation de son bien. À ce titre, c’est au bailleur qu’il revient de fixer le montant du chèque de caution. Le bailleur est tenu à la restitution du chèque à la fin du contrat s’il n’y a aucun dégât sur le magasin ou de loyer impayé. Le chèque de cautionnement ne doit pas être confondu avec les chèques d’acompte qui constituent des avances sur le loyer de location d’un magasin par exemple. Cependant, il faut préciser que ce chèque n’est pas exigé dans certaines circonstances. Il en est ainsi de la location de mobilité. Dans ce cas précisément, c’est un tiers qui doit se porter caution. Ces règles s’appliquent aussi au contrat entre client et prestataire.
Les risques de l’utilisation d’un chèque de caution
Il est fréquent de voir des professionnels d’autres secteurs imposent le bénéfice de ce dépôt de garantie. En effet, afin de garantir l’exécution de leurs prestations, ces derniers proposent le dépôt d’une garantie. Le risque que court l’émetteur du chèque avec ces professionnels est qu’il s’expose à un encaissement à la banque des fonds inscrit sur le chèque bancaire. En vrai, le chèque bancaire n’est pas à proprement parler une sûreté comme le cautionnement. Il est plus un moyen de paiement d’une créance. Ainsi, le bénéficiaire du chèque de caution peut aller à la banque retirer l’argent sans craindre une éventuelle poursuite. Mais, il serait tenu de procéder à la restitution du surplus si les fonds mentionnés sur le chèque excèdent la créance.
Les précautions à prendre pour se prémunir
La réalisation d’un dépôt de garantie est une obligation que doit respecter le locataire ou le client dans le cadre de certains contrats. Si vous devez émetteur des chèques, il est important de prendre certaines précautions pour vous protéger. D’abord, avant d’émettre un chèque, vous devez vous assurer que vous avez le montant sur le compte. C’est-à-dire que vous devez disposer du montant fixé par le propriétaire sur votre compte bancaire. De même, vous devez vous assurer de ce qu’il est fait mention d’un chèque de caution dans le contrat de bail. Cela constitue une preuve parfaite en cas d’encaissement frauduleux à la banque de la part du propriétaire. Vous devez réclamer le chèque dès la fin du contrat de location. Au lieu d’un chèque de caution, vous pouvez opter pour le dépôt de votre numéro de compte en banque.
